Ayant pour mission de réglementer, d’autoriser et de surveiller, l’activité des marchés financiers, ainsi que, éventuellement, de sanctionner, en cas d’irrégularités commises, l’Autorité des Marchés Financiers pourrait bien voir son travail accru, en cette période de crise, où les demandes de médiation risquent d’augmenter considérablement.
Une crise boursière qui malmène les épargnants
Disposant, en effet, d’un service de médiation, dans le but de résoudre un maximum de litiges à l’amiable entre les particuliers et les établissements financiers, il apparaît que le nombre de réclamations formulées est resté assez élevé pour l’année 2011, avec quelques 1 400 demandes reçues, comme pour l’année précédente, alors que le volume de médiation est, pour sa part, passé de 396 dossiers à 518 entre ces deux mêmes périodes.
Les principaux sujets de litiges
Portant sur l’ensemble des domaines dans lesquels intervient l’Autorité des Marchés Financiers, les questions posées par les épargnants touchent donc aussi bien à l’information, aux produits, qu’aux marchés, ou encore à la gestion des placements.
Comme ces dernières années, la majorité des demandes de médiation tournaient toutefois autour des OPCVM, l’année 2011 ayant notamment été marquée par des interrogations importantes concernant la baisse de la valeur des FCPI, dans lesquels les usagers avaient alors investi, d’autres ayant trait également à la durée de ces placements.
Les délais, souvent trop longs, des transferts de compte-titres, ou de PEA, de même que les procédures complexes, pour pouvoir prendre part aux assemblées générales d’actionnaires, ont également été le sujet de nombreuses réclamations, tout comme la commercialisation de produits financiers et la gestion sous mandat, qui sont apparus, pour ces deux derniers cas, dans 6 % des litiges.
Les réponses apportées à ces questions
D’une plus grande efficacité, cette année, qu’en 2010, puisque 46 %, contre 40 %, des médiations demandées ont finalement donné lieu à un accord à l’amiable, l’Autorité des Marchés Financiers est, en effet, plus sévère, aussi bien pour ce qui concerne les requêtes, que pour les dédommagements proposés.
Ne cachant pas que la crise boursière qui sévit actuellement sur le marché risque encore de venir aggraver cette situation déjà difficile, l’institution est parfaitement consciente du fait que rien ne va s’améliorer dans les mois à venir, et sûrement pas pour les actionnaires de sociétés en difficulté, même si, dans la plupart des cas, ces problèmes sont traités directement par la justice, dans la mesure où ils touchent davantage la façon dont les dirigeants ont délivré les informations à leurs actionnaires.
Une indépendance plus grande du médiateur
Dans le souci de fournir la meilleure information et protection aux épargnants, l’Autorité des Marchés Financiers a également souhaité apporter quelques modifications importantes à son organisation même, en rattachant directement le médiateur au président de l’institution, lui assurant ainsi une plus grande liberté dans l’approche des sujets, même si celui-ci ne peut toujours pas, en revanche, s’occuper des questions d’ordre bancaire, fiscales, ou encore en rapport avec l’assurance vie, son champ d’intervention restant limité.
