S’étant fortement développé ces dernières années, le courtage en ligne a apporté avec lui de nouvelles problématiques qui ont alors dû faire l’objet de certaines études, à l’image notamment de cette question qui s’est posée à la Cour de Cassation concernant la responsabilité d’un prestataire lorsque l’un de ses usagers perd une somme d’argent importante, ce dernier devant rester pleinement conscient de ses actes, la validation d’un ordre ne pouvant ensuite être contestée.
Cette décision, prise par la Cour de Cassation, devrait donc avoir pour effet d’orienter les internautes vers une plus grande réflexion avant la réalisation d’une transaction, celle-ci ayant confirmé qu’un simple clic peut entraîner de lourdes conséquences et qu’il convient de bien réfléchir avant de se lancer et de certifier « avoir pris connaissance » du message d’alerte de la banque, faisant que la pleine responsabilité pèse sur l’investisseur.
Tenus à une obligation de mise en garde, les courtiers en ligne, sont mis hors de cause dès lors que « le montant inhabituel de l’opération » ou que « le risque important par rapport aux ordres habituels » a été signalé, la justice considérant, en effet, que ceux-ci ont rempli leur devoir. Survenu suite à la plainte d’un internaute qui, après avoir perdu un montant conséquent, avait estimé ne pas avoir été informé de façon suffisamment claire, cet arrêt vient mettre un terme à tout doute en la matière, seul l’investisseur validant une opération pouvant être considéré comme responsable de cet acte, rien ne contraignant le prestataire à inviter celui-ci à contacter un conseiller.
